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Association CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE SAINT BRIEUC, DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION ET LAMBALLE TERRE & MER

Objet social de l'association Association CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE SAINT BRIEUC, DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION ET LAMBALLE TERRE & MER:

instance privilégiée de concertation, le conseil de développement favorise la mise en réseau et les échanges entre les acteurs économiques, sociaux, culturels, environnementaux et associatifs du Petr pays de Saint-Brieuc et des Epci Saint-Brieuc Armor agglomération et Lamballe terre & mer ; directement lié au Petr et aux deux Epci, le conseil de développement : est consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale ; peut s'autosaisir de toute problématique ayant un impact sur les activités économiques, la qualité de vie et la cohésion sociale du territoire concerné ; est également étroitement associé à l'élaboration, aux modalités d'animation et à la mise en œuvre du contrat de partenariat Europe région pays et à l'examen des projets qui en relèvent ; guidées par la prise en compte du développement durable, la recherche d'une cohérence globale et l'exploration de la dimension prospective, ses activités le conduisent à rendre des avis officiels ou formuler des préconisations ; le conseil de développement n'est pas un groupe de pression : c'est avant tout un organe de consultation et de propositions ; il ne se substitue aucunement aux institutions publiques qui continuent à décider chacune, dans leur domaine de compétence

Informations de l'association Association CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE SAINT BRIEUC, DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION ET LAMBALLE TERRE & MER

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W224002883
  • Ancien numéro de l'association0224009576
  • Numéro de siret 50918997300043
  • Code du site gestionnaire de l’association 224P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-01-2003
  • Date de la dernière déclaration 19-07-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-02-2003
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 29-11-2021

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